Quelles aides ?
Aides Nationales
Le crédit d'impôt de 15% ou 26%*
Le crédit d'impôt développement durable est attribué aux particuliers pour faciliter l'achat d'un système de chauffage bois énergie.
Le crédit d'impôt s'élève à 15%* (ou 31% en remplacement d’un système bois ou biomasse existant) du coût du matériel et est attribué sans conditions de ressources.
Le crédit d'impôt est accordé par l'Etat suivant les conditions décrites dans l'article 200 quater du Code Général des Impôts. Principales caractéristiques :
- Taux de 15%* ou 26%* (bonifié à 23% ou 34% si plusieurs travaux), applicables sur le prix TTC de l'appareil ;
- Matériel ayant une concentration moyenne de monoxyde de carbonne ≤ 0.3% et un rendement ≥ 70%.
Pour les chaudières, rendement ≥ 80% (chargement mannuel) ou ≥ 85% (chargement automatique) ; - Sous forme de réduction d'impôt ou de remboursement pour un contribuable peu ou pas imposable.
- Présentation d'une facture unique comprenant la vente et l'installation du système de chauffage au bois.
- Valable uniquement dans l'habitation principale (quelque soit le statut de l'occupant : locataire, propriétaire, occupant à titre gratuit ou propriétaire bailleur).
- Crédit d'impôt applicable du 1er Janvier 2005 au 31 décembre 2015, (avec un plafond pendant cinq années consécutives sur cette période de 16 000 euros pour un couple (marié ou pacsé), de 8 000 euros pour une personne célibataire, auxquels peuvent s'ajouter 400 euros par personne à charge).
* Une diminution de 15% va s’appliquer sur les taux actuels de 18% et 31%, ce qui fera l’objet d’un arrêté spécifique. Ainsi, les taux pour 2012 à retenir sont ceux minorés de 15%, soit 15% ou 26%.
** ou pour des logements achevés depuis plus de deux ans dont le demandeur est propriétaire et qu’il s’engage à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que son conjoint ou un membre de son foyer fiscal.
** ou pour des logements achevés depuis plus de deux ans dont le demandeur est propriétaire et qu’il s’engage à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que son conjoint ou un membre de son foyer fiscal.
Attention : ces exigences sont cumulatives. La mesure de crédit d'impôt repose sur des critères d'éligibilités évolutifs qu'il faut vérifier à la date de l'achat.
L'éco-prêt à taux zéro
Maximum de 20 000 € pour 2 travaux et de 30 000 € pour 3 travaux, ce prêt sans intérêts est consacré aux travaux de rénovation énergétique des logements et destiné
aux propriétaires, copropriétaires, occupants, sociétés civiles ou bailleurs d'une résidence principale, maison individuelle ou appartement.
La durée de remboursement est limitée à 10 ans* pour le bouquet de 2 travaux, et 15 ans pour le bouquet de 3 travaux.
Seules les banques ayant signé une convention avec l'Etat pourront diffuser l'éco-prêt à taux zéro.
*Elle peut être réduite jusqu'à 3 ans à votre demande et portée à 15 ans avec l'accord de votre banque.
Que peut-il financer ?
- Le « bouquet de travaux »*
Ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement construit avant le 1er janvier 1990, et doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des 6 catégories suivantes :
1. Isolation de la toiture ;
2. Isolation des murs donnant sur l'extérieur ;
3. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l'extérieur ;
4. Installation ou remplacement d'un système de chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire ;
5. Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
6. Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
- L'amélioration de la performance énergétique globale du logement.*
Travaux définis dans le cadre d'une étude thermique, pour les logements construits entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
150 kWh / m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux s'avère ≥ à 180 kWh /m² et par an,
80 kWh / m² et par an dans toutes les autres situations.
* Sous certaines conditions et exigences
Attention : en 2012 est prévue la révision des caractéristiques et performances minimales exigées pour chaque travaux, qui pourront être plus contraignantes et pourraient se rapprocher de celles du crédit d'impôt développement durable.
Depuis le 1er janvier 2012, les dépenses de travaux financées par l’éco-prêt à taux zéro peuvent de nouveau ouvrir droit au crédit d’impôt sur le revenu, lorsque le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas un plafond de 30 000 €, l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de l’éco-prêt à taux zéro.
La TVA à 7%
Le taux normal de TVA est de 19,6%, mais certains travaux, tels que l'installation d'un système bois énergie et achat de vois de chauffage, peuvent bénéficier du taux de TVA à 7% s'appliquant sur le matériel et la main d'œuvre.
Pour en bénéficier, il faut être logé dans une résidence achevée depuis plus de 2 ans et seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés.
Pour en bénéficier, il faut être logé dans une résidence achevée depuis plus de 2 ans et seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés.
Le taux de 5,5% reste applicable aux travaux dont le devis est daté et accepté par les deux parties avant le 20 décembre 2011 et qui a fait l'objet d’un acompte encaissé avant cette date.
Les aides de l'ANAH
L'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) accorde des aides lors de la rénovation d'un logement sous certaines conditions.
CALCULER VOTRE CREDIT D'IMPOT :
http://www.qualit-enr.org/particuliers/aides-financieres-chauffage-bois
